Règles d’hygiène et de sécurité

Les règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles 

Le décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles a été publié le 6 décembre 2016. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception des dispositions concernant la généralisation de la formation aux premiers secours qui sont entrées en application le 6 décembre 2017. 
 
Ce décret détermine les règles d'hygiène et de sécurité à respecter sur les chantiers forestiers et sylvicoles par les donneurs d’ordre, les employeurs, y compris ceux exerçant directement une activité sur ces chantiers, et les travailleurs indépendants. 
 
Son élaboration résulte d'un travail approfondi de l'ensemble des acteurs de la filière, organisations professionnelles et organisations syndicales. 
 
Ce nouveau cadre réglementaire modifie de manière significative celui issu du précédent décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 en renforçant les règles de sécurité applicables sur les chantiers forestiers et sylvicoles. 
 
Ce renforcement de la réglementation résulte de la prise en compte du nombre d'accidents mortels et graves sur les chantiers forestiers qui reste élevé, et dont sont victimes tant les salariés que les travailleurs indépendants. L'édiction de nouvelles règles est ainsi apparue nécessaire dans plusieurs domaines, comme par exemple celui de l'abattage des arbres encroués désormais régi par l'arrêté du 24 janvier 2017. 
 
Les apports les plus marquants du nouveau dispositif réglementaire sont de plusieurs ordres : 
 
Ses prescriptions prévoient que toutes les personnes ayant vocation à intervenir sur un chantier forestier ou sylvicole sont engagées par le respect des règles de sécurité. En effet, les donneurs d'ordre, les travailleurs indépendants, et les employeurs qui exercent directement une activité sur le chantier ont des obligations précisées et clarifiées par les nouvelles dispositions réglementaires. L'objectif est que tout intervenant soit protégé quel que soit son statut et que ses activités ne risquent pas de mettre d'autres intervenants en péril. 
 
Le texte prévoit des mesures d'organisation générale du chantier qui ont pour objet de permettre la collecte efficace et la diffusion à tous les intéressés des informations spécifiques au chantier pouvant avoir une incidence sur la sécurité au travail.  
 
Apport du décret de 2016, les mesures de sécurité spécifiques destinées à prévenir les risques liés aux interventions simultanées ou successives de plusieurs entreprises, définies d'un commun accord entre le donneur d'ordre et les chefs d'entreprises intervenantes concernés, doivent être transcrites préalablement au début du chantier dans la fiche de chantier.  
 
Le décret a renforcé les obligations des chefs d'entreprises intervenantes dans plusieurs domaines :

  • L’organisation des secours,
  • La vérification de la compétence des travailleurs,
  • Les travaux en cas d'intempéries,
  • La rémunération à la tâche,
  • Les travaux sur bois chablis et arbres encroués.  
  • Le travail isolé fait l'objet d'un encadrement renforcé.  
  • Les mesures d'hygiène sont détaillées et adaptées au contexte de l'exploitation forestière.

Contacts :

  • MSA de Franche-Comté, 12 avenue Elisée Cusenier, 25090 Besançon Cedex 9, Service Santé Sécurité au Travail, 03 81 65 60 54.
  • Caisse Régionale MSA de Bourgogne, 14 rue Félix Trutat, 21046 Dijon Cedex, Service Santé Sécurité au Travail, 03 80 63 23 50. 

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